Actualités Cerfa N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droits...

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

10 avril 2014

Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

Autres/Droits d’enregistrement et de timbre

Descriptif du formulaire:

– Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 12359*12

Article précédent

N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.

Article suivant

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

LAISSER UN COMMENTAIRE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Abonnez-vous dès aujourd'hui

ACCÉDEZ PLEINEMENT À DU CONTENU PREMIUM EXCLUSIF

SOUTENEZ LE JOURNALISME À BUT NON LUCRATIF

ANALYSES ET TENDANCES ÉMERGENTES

WEBINAIRES VIDÉO SUR DES SUJETS D'ACTUALITÉ

Profitez d'un accès illimité à notre CONTENU EXCLUSIF et à notre archive d'articles réservés aux abonnés

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

LAISSER UN COMMENTAIRE

Exclusive content

Latest article

More article