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Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :D

Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l’article 39 C du CGI. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir plus : BIC – Obligations déclaratives – Obligations fiscales et comptables […]

Liasse fiscale 2015 : déclaration IS ou

Sociétés soumises au régime simplifié d’imposition IS : Déclaration du résultat IS en ligne depuis le 29/12/2014 sur le portail des impôts sur le site des impôts , les sociétés soumises au régime simplifié sont désormais invitées à établir leurs déclarations de résultat en ligne depuis le 29-12-2014 . Il suffit de cliquer une fois […]

Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt léga

Taux d’intérêt légal 2015 : Taux d’intérêt légal passe  en premier semestre 2015 à  4,06 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. ce taux n’est pas applicable dans les cas suivants: Demandes  de crédit de paiement fractionné ou différé des  […]

Liasse fiscale 2015 : La cotisation fonc...

La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv – pensez à adhérer des maintenant! La cotisation foncière des entreprises  doit être payée obligatoirement par internet sur l’espace impots.gouv. au plus tard le 15 décembre 2014. Veuillez créer votre espace abonné sur le site (prévoir 15 jours car la validation de l’adhésion se fait par courrier). […]

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises considérées comme “tête de réseau” au regard de la taxe sur les surfaces commerciales (déclaration récapitulative des établissements exploités sous une même enseigne). TÉLÉCHARGER ICI  

Liasse fiscale 2015 : comment faire un r...

Comment faire un rapprochement bancaire ? Le rapprochement bancaire sert à justifier l’écart entre le solde sur le relevé bancaire au 31/12/2014 par exemple pour une clôture d’exercice au 31/12/2014 et le solde du compte 5120000 banque . le rapprochement bancaire se fait généralement par mois. Comment le faire ? c’est tout simple. Prendre le […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07)

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Ta

Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2501 est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. Ce formulaire accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le […]

Cerfa 2787-SD (N° C.E.R.F.A : 11096*13)

Taxe sur les conventions d’assurances et contributions assimilées Taxe sur les conventions d’assurance Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2787-SD sert à l’établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées. TÉLÉCHARGER ICI Le dépôt intervient dans les quinze jours suivant l’expiration du mois au cours duquel […]

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06)

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Déclaration récapitulative de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, de stockage et les surfaces de stationnement à l’attention des redevables auprès de la DGE comportant les références de toutes les déclarations 6705 et […]

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com

Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03)

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-CBD (N° C.E.R.F.A 12161*03) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*0

Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides est institué sur délibération des collectivités. vous devez déposer cette déclaration avant le 1er janvier de la première année pour laquelle vous demandez le bénéfice de cet abattement. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 1205-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13567*0

Demande d’exonération pour gîtes ruraux, chambres hôtes, meublés tourisme en ZRR Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – L’exonération des gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme, chambres d’hôtes, situés en zones de revitalisation rurale est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque année cette déclaration au plus tard le 31 décembre afin d’en […]

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*0

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]

Liasse fiscale 2015 : Nouveau taux d’int

Le taux d’intérêt légal sera calculé différemment selon une nouvelle méthode à partir de 2015 le taux d’intérêt légal de référence  en 2014 est presque nul 0.04% . Afin d’acquérir une meilleure image représentatif du cout de refinancement et retrouver son rôle initial d’accélérer le paiement du créancier. Deux taux seront désormais calculés  suivant les […]

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