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TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

Le formulaire cerfa 2561 ter sert à déclarer  les dividendes distribués : Télécharger le formulaire cerfa 2561 TER Le formulaire  cerfa 2561 TER est utilisé afin de déclarer les dividendes distribués courant l’année précédente . Chaque entreprise  doit la faire parvenir aux services des impôts au plus tard le 28 février N. Cerfa 2561 ter […]

Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la date limite de dépôt

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016. Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé. Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires) Bénéfice Industriel & Commercial (BIC) 2031 : – Ajout des zones – Cadre Exonérations et Abattements – Option pour le crédit d’impôt outre-mer dans […]

Liasse fiscale 2016 : taux d’intérêts sur comptes courants associés

Intérêts  sur comptes courants d’associés : le taux maximum 2016 Taux maximal selon la date de clôture de l’exercice: Du 31 mars au 29 avril 2016 : 2,13% Du 30 avril au 30 mai 2016: 2,14% Du 31 mai au 29 juin 2016: 2,15% Le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés s’élève […]

Barème kilométrique 2016

Le barème kilométrique 2016 est revalorisés de 1 % conformément au taux prévisionnel d’inflation Pour l’imposition des revenus 2016 Pour l’imposition des revenus 2015 , le barème kilométrique reste inchangé. Vous pouvez utiliser le barème kilométrique 2015 Barème kilométrique autos 2015 Puissance administrative Jusqu’à 5 000 km De 5 001 km à 20 000 km […]

TELECHARGER LIASSE FISCALE 2015 2016 EXCEL

Télécharger la liasse fiscale 2015  formulaires 2065 et 2050-2059: F-IDENTIF Formulaire Imprimé identification déclarant EDI-TDFC 1 2065 Formulaire Impôt sur les sociétés 1 2065BIS Formulaire Impôt sur les sociétés Annexe à la 2065 1 2050 Formulaire Bilan – Actif 1 2051 Formulaire Bilan – Passif avant répartition 1 2052 Formulaire Compte de résultat de l’exercice […]

Calendrier fiscal 2016

TÉLÉCHARGER LE CALENDRIER FISCAL  ANNUEL 2016 Le calendrier annuel 2016 sera disponible bientôt sur la page liasse fiscale 2016 . Vous pouvez également le consulter directement sur le site des impôts. Pour avoir une vision globale sur le calendrier fiscal 2016 , veuillez trouver ci-après celui de 2015. En gros les échéances fiscaux restent presque […]

Cotisation Foncière des entreprises [CFE] 2015 : Paiement en ligne sur impot gouv

CFE 2015 paiement en ligne :  L’avis d’imposition CFE  COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ( ex Taxe professionnelle )  se compose de plusieurs taxes et cotisations  reprises de l’ancienne taxe professionnelle et dont les taux sont  décidés par les communes , d’où les écarts parfois énormes entre les montants de la taxe des redevables malgré qu’ils […]

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