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Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*0

Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cette déclaration a pour but de signaler au service des impôts les locaux entrant dans le champ d’application de l’article 1414 II du code général des impôts. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir PLUS: La taxe d’habitation est versée au profit de la […]

Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07)

Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage Descriptif du formulaire: A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces […]

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :N

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être déposée à l’appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.   Principes Les charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur pour leur montant TTC (sauf en cas de location assujettie à la […]

Cerfa 941-SD (N° C.E.R.F.A : 11114*12) :

Déclaration particulière de livraison à soi-même T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 941-SD est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU. Déclaration à déposer pour les livraisons à soi-même relevant des dispositions de l’article 278 sexies (I-9, I-11 et II) du […]

Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10):

Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble) T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration d’achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d’immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans les délais prévus la déclaration réglementaire de livraison à soi-même. Le cerfa 940 […]

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Re

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES ...

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Dema

Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI Attention: pour que votre demande soit recevable, le montant dont le remboursement est demandé doit figurer obligatoirement sur la […]

Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 20

Liasse fiscale Régime simplifié  2014: 2033  CERFA 10956 *16 La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations,  amortissements,  plus values et moins values La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions –  amortissements […]

Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :ta

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]

Une fiscalité commune pour les banques e

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique. Le serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne pourrait-il avancer grâce à l’Union bancaire? C’est le pari des experts du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, qui […]

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :D

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :B

Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux entreprises qui bénéficient, en matière de TVA, du régime des acomptes provisionnels. – L’application de ce régime ne concerne que les redevables qui déposent des déclarations CA3 mensuelles et est subordonnée à une autorisation préalable de l’Administration. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Fo

Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A Descriptif du formulaire: – Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l’autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. TÉLÉCHARGER ICI  Exonération […]

Le comité fiscalité écolo veut tarifier

La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est […]

cerfa carte grise

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule Cerfa n°13750*03 Ce Formulaire est destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute les demandes de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d’état […]

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