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Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI
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Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé.

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)

Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
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