Lorsqu’un salarié ou un travailleur indépendant est confronté à une maladie ou à un accident l’empêchant d’exercer son activité professionnelle, le médecin peut prescrire un arrêt de travail. Cette prescription s’effectue à l’aide du formulaire officiel appelé « Avis d’arrêt de travail », plus connu sous le numéro Cerfa 10170.
Ce document joue un rôle essentiel dans le système de protection sociale français. Il permet de justifier une absence professionnelle, de déclarer la situation à l’Assurance Maladie et d’ouvrir éventuellement le droit au versement d’indemnités journalières.
Dans ce guide, découvrez le fonctionnement du Cerfa 10170, les démarches à effectuer, les délais à respecter ainsi que les nouveautés applicables en 2026.
Sommaire
Qu’est-ce que l’avis d’arrêt de travail ?
L’avis d’arrêt de travail est un document médical officiel établi par un professionnel de santé lorsqu’un patient ne peut plus exercer temporairement son activité professionnelle.
Le formulaire permet notamment :
- de signaler une incapacité temporaire de travail ;
- de justifier une absence auprès de l’employeur ;
- de déclencher l’étude des droits aux indemnités journalières ;
- de transmettre les informations nécessaires à la CPAM.
Le médecin peut prescrire un arrêt pour diverses raisons :
- maladie ;
- accident de la vie privée ;
- grossesse pathologique ;
- affection de longue durée (ALD) ;
- intervention chirurgicale ;
- état de santé incompatible avec le travail.
À quoi sert le Cerfa 10170 ?
Le Cerfa 10170 remplit plusieurs fonctions administratives essentielles.
Justifier l’absence professionnelle
L’arrêt de travail constitue la preuve officielle que le salarié est médicalement inapte à travailler pendant une période déterminée.
Déclencher l’indemnisation
L’Assurance Maladie utilise les informations contenues dans le formulaire afin d’évaluer les droits de l’assuré aux indemnités journalières.
Informer l’employeur
L’employeur doit être informé de l’absence afin d’organiser la continuité de l’activité et, le cas échéant, calculer le maintien de salaire.
Télécharger le Cerfa 10170 – Avis d’arrêt de travail
Le formulaire Cerfa 10170 correspond à l’avis d’arrêt de travail. Il est utilisé lorsqu’un médecin prescrit un arrêt maladie à un assuré.
Ce document permet de transmettre les informations nécessaires à l’Assurance Maladie et à l’employeur afin de justifier l’absence et, sous conditions, ouvrir le droit aux indemnités journalières.
Télécharger le formulaire Cerfa 10170
Source officielle : Service-Public.fr. Le formulaire indique notamment que certains volets doivent être transmis dans les deux jours selon la situation de l’assuré.
Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail ?
L’avis d’arrêt de travail concerne plusieurs catégories de personnes.
Les salariés
Les salariés du secteur privé sont les principaux bénéficiaires des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
Les travailleurs indépendants
Depuis plusieurs années, les travailleurs indépendants bénéficient également d’une couverture en cas d’arrêt de travail sous certaines conditions.
Les agents publics
Les fonctionnaires et agents contractuels disposent de règles spécifiques concernant les congés de maladie.
Les exploitants agricoles
Les assurés relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peuvent également utiliser ce formulaire.
Les informations présentes sur le formulaire
Le Cerfa contient plusieurs rubriques importantes.
Informations sur l’assuré
- Nom et prénom ;
- Adresse ;
- Date de naissance ;
- Numéro de sécurité sociale.
Informations médicales
Le médecin renseigne :
- la date de début de l’arrêt ;
- la durée prévue ;
- les conditions de sortie ;
- l’éventuelle prolongation.
Informations administratives
Le document permet également d’identifier l’organisme d’assurance maladie compétent.
Les différents volets du Cerfa
L’avis d’arrêt de travail est composé de plusieurs volets.
Volets destinés à l’Assurance Maladie
Ces volets contiennent les éléments médicaux nécessaires à l’instruction du dossier.
Volet destiné à l’employeur
Le document remis à l’employeur ne comporte aucune information relative au diagnostic médical afin de préserver le secret médical.
La transmission électronique
Aujourd’hui, la majorité des médecins utilisent la télétransmission.
Cette procédure permet :
- un traitement plus rapide ;
- une réduction des erreurs ;
- une meilleure sécurité ;
- un suivi simplifié du dossier.
Dans ce cas, les informations sont envoyées directement à l’Assurance Maladie.
Le nouveau formulaire sécurisé
Afin de lutter contre les fraudes aux arrêts maladie, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau formulaire papier sécurisé.
Les objectifs
Les autorités ont constaté une augmentation importante des faux arrêts de travail.
Le nouveau document vise à :
- limiter les falsifications ;
- renforcer les contrôles ;
- sécuriser les échanges administratifs.
Les éléments de sécurité
Le formulaire comporte plusieurs dispositifs :
- papier sécurisé ;
- hologramme ;
- encre spécifique ;
- identifiants uniques.
Quels sont les délais à respecter ?
Le salarié doit agir rapidement après la prescription.
Délai d’envoi
Le délai habituellement retenu est de 48 heures.
L’information doit parvenir :
- à la CPAM ;
- à l’employeur.
Conséquences d’un retard
Un retard injustifié peut entraîner :
- une réduction des indemnités ;
- des difficultés administratives ;
- des contrôles complémentaires.
Les obligations pendant l’arrêt maladie
L’arrêt de travail donne des droits mais également des obligations.
Respecter les horaires de sortie
Le médecin peut :
- autoriser les sorties ;
- limiter les sorties ;
- interdire les sorties.
Ne pas exercer une activité non autorisée
Une activité incompatible avec l’état de santé peut entraîner des sanctions.
Se soumettre aux contrôles
L’Assurance Maladie ou l’employeur peuvent diligenter un contrôle médical.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières compensent une partie de la perte de salaire.
Le calcul dépend notamment :
- des revenus antérieurs ;
- de la situation professionnelle ;
- de la durée de l’arrêt.
Certaines conventions collectives prévoient également un complément de salaire versé par l’employeur.
Arrêt initial ou prolongation
Le même formulaire est utilisé pour plusieurs situations.
Arrêt initial
Il correspond à la première prescription.
Prolongation
Lorsque l’état de santé ne permet pas la reprise du travail, le médecin peut prolonger l’arrêt.
Que faire en cas de perte du formulaire ?
Si le document papier est perdu :
- contacter le médecin ;
- demander un nouvel exemplaire ;
- prévenir rapidement l’Assurance Maladie.
Les photocopies ne sont généralement pas acceptées pour les formulaires sécurisés.
Les erreurs les plus fréquentes
Parmi les erreurs courantes :
- oubli d’envoi ;
- dépassement des délais ;
- informations incomplètes ;
- utilisation d’un ancien formulaire ;
- transmission du mauvais volet à l’employeur.
Les avantages de la dématérialisation
La transmission électronique présente de nombreux avantages :
| Avantage | Bénéfice |
|---|---|
| Rapidité | Traitement accéléré |
| Simplicité | Moins de démarches |
| Sécurité | Réduction des fraudes |
| Fiabilité | Diminution des erreurs |
| Suivi | Meilleure traçabilité |
Pourquoi conserver une copie de son arrêt de travail ?
Même en cas de télétransmission, il est recommandé de conserver :
- une copie papier ;
- le justificatif de transmission ;
- les courriers échangés avec la CPAM.
Ces documents peuvent être utiles en cas de litige ou de contrôle.
Le Cerfa 10170 constitue un document incontournable pour toute personne devant interrompre temporairement son activité professionnelle pour raisons médicales. Grâce à la généralisation de la télétransmission et au déploiement du nouveau formulaire sécurisé, les démarches sont désormais plus rapides, plus fiables et mieux protégées contre les fraudes. Respecter les délais d’envoi et les obligations liées à l’arrêt de travail reste toutefois indispensable pour bénéficier pleinement de ses droits.
- Service Public – Avis d’arrêt de travail (Cerfa 10170*08)
- Formulaire officiel Cerfa 10170 – Service Public
- Assurance Maladie (Ameli) – Nouveau formulaire papier sécurisé obligatoire
- Ameli – Formulaire Cerfa sécurisé obligatoire pour les professionnels de santé
- Ameli Entreprises – Arrêt de travail : le formulaire Cerfa sécurisé obligatoire
- Service Public Entreprises – Nouveau formulaire d’arrêt de travail obligatoire
- Legifrance – Modèle officiel du formulaire Avis d’arrêt de travail
FAQ
Quel est le numéro du formulaire d’arrêt de travail ?
Le formulaire officiel est le Cerfa 10170.
Qui remplit l’avis d’arrêt de travail ?
Le médecin ou le professionnel de santé habilité.
Combien de temps ai-je pour envoyer mon arrêt ?
Généralement dans les 48 heures suivant sa prescription.
Puis-je sortir pendant mon arrêt maladie ?
Oui, selon les conditions fixées par le médecin.
Puis-je travailler pendant mon arrêt ?
Non, sauf autorisation spécifique.
Les indépendants ont-ils droit aux indemnités journalières ?
Oui, sous certaines conditions.
Que faire si je perds le formulaire ?
Contacter rapidement le médecin prescripteur.
L’employeur connaît-il le motif médical ?
Non, le secret médical est protégé.
avis d’arrêt de travail