Behance Evernote Facebook Instagram VKontakte
Se connecter
  • Accueil
  • Actualités
  • Particuliers
  • TVA
  • Patrimoine
  • Taxes
  • Contact
Se connecter
Bienvenue!Connectez-vous à votre compte
Mot de passe oublié ?
Politique de confidentialité
Récupération de mot de passe
Récupérer votre mot de passe
Recherche
Cerfa et Liasses fiscales Téléchargez gratuitement les liasses fiscales
  • Accueil
  • Actualités
    • Alt Notice 2041-GD 2027 et changements fiscaux

      Frais de comptabilité, mécénat et crédits d’impôt en 2027

      Télécharger et Guide Fiscalité 2026 impôts, TVA, IS, CFE et IFI

      Télécharger et Guide Fiscalité 2026 : impôts, TVA, IS, CFE et…

      Télécharger liasse fiscale 27

      Télécharger liasse fiscale 2027 Excel : tableaux 2050 à 2059-G

      Tranches d’impôt 2027 et barème progressif de l’impôt sur le revenu

      Tranche impôt 2027 : comprendre le barème de l’impôt sur le…

      CFE 2027 : calcul, barème, exonérations et dates

      Cotisation foncière des entreprises (CFE) : ce qu’il faut comprendre pour…

  • Particuliers
    • Déclaration 2031 BIC impôt sur le revenu 2026 : guide pour remplir la liasse fiscale

      Déclaration 2031 BIC impôt sur le revenu 2026 : comment remplir…

      Liasse fiscale : télécharger la déclaration 2031 en 2026

      Télécharger déclaration 2031 en 2026 : formulaire officiel, PDF et liasse…

      Liasse fiscale 2026 : comprendre la déclaration 2031 BIC à l’impôt sur le revenu

      Liasse fiscale 2026 : comprendre la déclaration 2031 BIC à l’impôt…

      Liasse fiscale : date limite de dépôt de la DES en France en 2026

      Liasse fiscale : date limite de dépôt de la DES en…

      Liasse fiscale : la déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter 2026

      Liasse fiscale : la déclaration IR n° 2031 et annexes bis…

  • TVA
  • Patrimoine
    • Création LTD Londres Guide 2026 pour les Entrepreneurs Français

      Création LTD Londres : Guide 2026 pour les Entrepreneurs Français

      Trouver votre RFR pour bénéficier du chèque énergie en 2026

      Trouver votre RFR pour bénéficier du chèque énergie en 2026

      Présentation des premiers comptes annuels d’une association

      Présentation des premiers comptes annuels d’une association

      Prêt travaux Action Logement : Comment faire la demande en 2026

      Prêt travaux Action Logement : Comment faire la demande en 2026

      Revenus fonciers

      Revenus fonciers : comment les déclarer ?

  • Taxes
    • Cerfa 2041-DPTF-SD 2026 comment obtenir le plafonnement de votre taxe foncière en fonction de vos revenus

      Cerfa 2041-DPTF-SD 2026 : comment obtenir le plafonnement de la taxe…

      Déclaration Modèle H1 2026 Téléchargez le Formulaire Officiel et Évitez les Erreurs Coûteuses

      Déclaration Modèle H1 2026 : Téléchargez le Formulaire et Évitez les…

      Taux de TVA applicable aux sushis et makis : règles complètes En 2026

      Taux de TVA applicable aux sushis et makis : règles complètes…

      CDHR - Calcul de l’IR 2025 et de la Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus

      Calcul de l’IR 2025 et de la Contribution Différentielle sur les…

      Tascom

      Tascom et grandes surfaces : comment optimiser votre fiscalité ?

  • Contact
Accueil Auteurs Articles postés par Cerfa LF

Cerfa LF

243 ARTICLES 3 Commentaires
Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt légal
Actualités Cerfa

Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt légal

Cerfa LF -
1 janvier 2015
0
Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises  obligatoirement sur impot.gouv
Actualités Cerfa

Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv

Cerfa LF -
7 novembre 2014
0
Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxes et Contributions

Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cerfa LF -
24 octobre 2014
0
Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxes et Contributions

Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cerfa LF -
12 octobre 2014
0
Liasse fiscale 2015 : comment faire un rapprochement bancaire
Actualités Cerfa

Liasse fiscale 2015 : comment faire un rapprochement bancaire

Cerfa LF -
30 septembre 2014
0
Exil fiscal :Radiographie
Actualités Cerfa

Exil fiscal :Radiographie

Cerfa LF -
29 septembre 2014
0
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Taxes et Contributions

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Cerfa LF -
28 septembre 2014
0
Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la taxe
Taxes et Contributions

Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la taxe

Cerfa LF -
28 septembre 2014
4
1...192021...31Page 20 sur 31
Seuils 2015 pour les déclarations de TVA

Régime réel normal

Régime réel simplifié

Franchise en base de TVA

Seuils Chiffre d’affaires Hors Taxes

Services

CA > 236 000 €

Ou TVA exigible annuelle > 15000 €

CA compris entre 32 900 € et 236 000 €

Et TVA exigible annuelle < 15000€

CA < 32 900 €

Ventes marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place ou fourniture de logements

CA > 783 000€

Ou TVA exigible annuelle > 15000 €

CA compris entre 82 200 € et 783 000€

Et TVA exigible annuelle < 15000€

CA < 82 200€

Déclaration de TVA

Déclarations TVA mensuelles

Option possible pour TVA trimestrielle si TVA annuelle payée < 4000€

· 2 Acomptes semestriels

(base = taxe due en N-1) :

– 55% en juillet

– 40% en décembre

Si taxe due en N-1 < 1000€, pas d’acomptes

· CA12 au plus tard 2ème jour ouvré suivant le 1er

Pas de TVA donc pas de déclarations