Liasse fiscale Régime simplifié  2014: 2033  CERFA 10956 *16

liasse-fiscale-simplifiee

La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié

La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste

La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations,  amortissements,  plus values et moins values

La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions –  amortissements dérogatoires – déficits reportables – Crédits d’impôts

La liasse fiscale 2033 E : Détermination de la valeur ajouté produite au cours de l’exercice ( voir ci-après la notice de ce tableau )

La liasse fiscale 2033 F : Composition du capital social

La liasse fiscale 2033 G : Filiales e participations

EXPLICATIONS UTILES POUR REMPLIR L’ANNEXE 2033 E
Ligne 143 : Pour la généralité des entreprises la production immobilisée n’est retenue dans la
valeur ajoutée qu’à hauteur des charges qui ont servi à déterminer le montant de cette production et portées en ligne 985 (art. 1647 sexies II-2 du CGI).
Par ailleurs, la production immobilisée afférente à des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques inscrites à l’actif du bilan d’une entreprise de production audiovisuelle ou cinématographique est exclue du calcul de la valeur ajoutée, dès lors que ces œuvres sont susceptibles de bénéficier de l’amortissement dérogatoire prévu par le BOI-CVAE-BASE-20 n° 150 et suivants.
Ligne 122 : Porter la variation des stocks avant déduction des dotations aux provisions pour
dépréciation.
Ligne 148 : Se reporter au tableau n° 2033 B ligne 262 annexé à la déclaration de résultats.
Il s’agit notamment des redevances, des jetons de présence et des pertes sur créances
irrécouvrables (comptabilisées au poste 654).
Ligne 135 : À compléter par les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou celles qui
donnent à un assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des biens corporels en location pour une durée de plus de six mois ou qui donnent ces mêmes biens en location-gérance. Dans ces cas, les entreprises peuvent déduire les dotations aux amortissements linéaires et dégressifs, autres que ceux comptabilisés en amortissements dérogatoires, se rapportant aux biens loués et ajustées en fonction de la durée d’utilisation prévue dans la convention.

A télécharger ici : liasse-fiscale-2033-2014

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