Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Descriptif du formulaire:
– La déclaration n° 2072-E-SD aide au calcul de la CVAE.
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14027*05
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A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.
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