Le démembrement de propriété est une stratégie souvent utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission des biens et réduire la fiscalité. Mais attention, ce mécanisme fiscal peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’usufruit temporaire, un droit particulier de jouissance sur un bien pour une durée limitée. Dans cette optique, l’article 13,5 du Code Général […]
Quels avantages fiscaux pour les donations aux personnes handicapées ?
Quand on parle de transmission de patrimoine, que ce soit par donation ou héritage, il existe en France un abattement de 159 325 € pour les personnes handicapées. C’est une mesure vraiment utile pour alléger les taxes, mais attention : elle ne s’applique pas automatiquement. Il faut démontrer que la personne concernée, l’héritier ou le […]