Avec la fin de l’année qui approche, les entreprises en France se préparent pour une étape fiscale importante : la consultation et le paiement des avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour 2024. Ces impôts, appliqués aux entreprises en fonction de leur localisation et de […]
Nouveaux Coûts TVA pour Bornes de Recharge Électrique
Avec l’essor des véhicules électriques, la recharge devient un élément crucial pour les conducteurs comme pour les entreprises du secteur. La question de savoir si la recharge d’un véhicule électrique constitue une livraison de biens ou un service est essentielle, car elle touche directement à la fiscalité, aux règles de TVA, et aux obligations légales […]
Comment Intégrer les Dépenses de Portage Salarial dans le CIR et CII ?
Pour les entreprises en France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs précieux qui encouragent la recherche et le développement (R&D). Ces aides fiscales permettent de réduire les coûts pour les entreprises qui investissent dans la recherche scientifique, technique et l’innovation. Mais une question se pose souvent : […]
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), c’est un truc qui peut compliquer la vie fiscale de beaucoup de gens, y compris ceux qui ne vivent même pas en France. Mais alors, pourquoi un résident étranger serait-il concerné par un impôt français ? Eh bien, parce que la France aime garder un œil sur les […]