Depuis quelques années, le quotidien des travailleurs indépendants en France a été bouleversé par une réforme majeure : la déclaration sociale et fiscale unique (DSFU). Entrée en vigueur en 2021, cette innovation a pour objectif de centraliser deux démarches autrefois distinctes : la déclaration des revenus pour le calcul de l’impôt et celle pour les […]
Démembrement de propriété et travaux d’aménagement
Le démembrement de propriété est une solution patrimoniale très prisée pour optimiser la transmission de biens tout en conservant certains droits d’usage. Mais attention, lorsque des travaux d’aménagement ou d’amélioration sont réalisés par l’usufruitier, des problématiques juridiques et fiscales peuvent surgir. Ces travaux, bien que légitimes dans certains cas, peuvent être requalifiés en donation indirecte, […]
Plan d’Épargne Retraite (PER) en 2024
La préparation de la retraite est une étape cruciale pour garantir une stabilité financière après la vie active. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), mis en place par la loi PACTE en 2019, s’impose comme une solution incontournable grâce à sa souplesse et ses bénéfices fiscaux. En 2024, ce dispositif évolue encore avec l’arrivée du Plan […]
Crédit d’Impôt pour Travaux Écologiques
La législation fiscale change constamment, et 2024 ne fait pas exception. De nouvelles mesures, destinées tant aux individus qu’aux entreprises, visent à réviser le paysage fiscal français. L’objectif est de favoriser des investissements spécifiques tout en améliorant la clarté du système. Ces modifications, révélées dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), ont pour objectif […]
Mentions Obligatoires sur les Factures : Évitez les Sanctions
Le report de la réforme de la facturation électronique en France, prévu pour 2024, continue de faire des vagues. La nouvelle date fixée au 1er septembre 2026 pour l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques suscite de nombreuses questions pour les entreprises soumises à la TVA. Ce report soulève une grande insécurité juridique et […]
Guide fiscal : Déduire ou non les subventions Bpifrance du CIR ?
Dans un contexte fiscal en perpétuel changement, les sociétés aspirent à optimiser les subventions pour financer leurs projets de recherche et développement (R&D). Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un des mécanismes les plus séduisants pour les sociétés françaises qui investissent dans la recherche et le développement. Quoi en est-il des subventions à l’embauche accordées […]