Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A
Descriptif du formulaire:
– La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture.
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