Cerfa 3517-AGR (N° C.E.R.F.A10968*16) :Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole

Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3517-AGR (CA12 A) est l’unique formulaire de TVA que doivent servir les agriculteurs soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d’imposition de l’agriculture. TÉLÉCHARGER ICI