BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16)
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire:
– Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales.
Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.
TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16
