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Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Cerfa  2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Déclaration des revenus Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous déposez pour la 1ere fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le […]

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociau

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

N°C.E.R.F.A  : 51109#01:	Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus de 2014: Contribution à l’audiovisuel public   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 51109*01

CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)

CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)

Contribution sur les revenus locatifs Descriptif du formulaire – La déclaration d’assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée par les sociétés ou groupements non passibles de l’impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. – Il accompagne le règlement du solde de CRL dû par […]

N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur les revenus locatifs

N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sur les revenus locatifs Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l’impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.   […]

 

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