Skip to main content

Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Déclaration des revenus

Impôt sur le revenu

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

Autres/Droits d’enregistrement et de timbre

N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu

CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)

Contribution sur les revenus locatifs

Descriptif du formulaire

N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur les revenus locatifs

Contribution sur les revenus locatifs

Descriptif du formulaire:

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu

N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricoles/Régime réel simplifié de la composition du capital social

BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16)

Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu

N°C.E.R.F.A 11146*16:Bénéfices agricoles Régime réel simplifié du compte de résultat

BA 2139-B (N° C.E.R.F.A : 11146*16)

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer