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Cerfa 2041-GC:Souscriptions capital de PME, FCPI, FIP, intérêts d’emprunt reprise de société

Cerfa 2041-GC:Souscriptions capital de PME, FCPI, FIP, intérêts d’emprunt reprise de société

Souscriptions capital de PME, FCPI, FIP, intérêts d’emprunt reprise de société Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Souscriptions au capital de PME, souscriptions de FCPI et de FIP, intérêts d’emprunts contractés pour la reprise d’une société. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GC

N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricoles/Régime réel simplifié de la composition du capital social

N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricoles/Régime réel simplifié de la composition du capital social

BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16) Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16

 

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