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N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

14 avril 2014

Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

Descriptif du formulaire:

– L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014.

Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par région.

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TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14007*03

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