lundi, décembre 23, 2024
AccueilActualités Cerfa N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER - Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres...

N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

Descriptif du formulaire:

L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014.

Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par région.

EaQ1JIECRIkSPiNIKklCRIkSJDwG+EfXniROoQgpzwAAAAASUVORK5CYII=

TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 14007*03

RELATED ARTICLES

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Most Popular