Cerfa 3350-SD (N° C.E.R.F.A : 14001*05) :Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Taxe sur les surfaces commerciales Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné aux établissements qui sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).   TÉLÉCHARGER ICI