Liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666

Liasse fiscale n° 3666  notice et attestation  à télécharger Liasse fiscale 3666 :Pour devenir attributaire d’un marché vous devez recevoir des  administrations fiscales un certificats  prouvant que votre  entreprise a satisfait à ses obligations fiscales (article 46 CMP). Un candidat à un marché public ne peut être attributaire d’un marché si il ne fournit pas […]