Le démembrement de propriété est une solution patrimoniale très prisée pour optimiser la transmission de biens tout en conservant certains droits d’usage. Mais attention, lorsque des travaux d’aménagement ou d’amélioration sont réalisés par l’usufruitier, des problématiques juridiques et fiscales peuvent surgir. Ces travaux, bien que légitimes dans certains cas, peuvent être requalifiés en donation indirecte, […]
Imposition des Plus-Values Immobilières en Démembrement
Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale prisée en France, mais lorsqu’il s’agit de vendre un bien démembré, les questions d’imposition surgissent rapidement. Qui doit payer l’impôt sur la plus-value ? Comment se répartit-il entre le nu-propriétaire et l’usufruitier ? Cet article explore ce sujet complexe avec des explications simples et des exemples concrets. L’objectif est […]
Démembrement de Propriété : Quelles Sont les Obligations de l’Usufruitier ?
Le démembrement de propriété, ça peut sembler un peu technique, mais c’est un outil super utile en gestion de patrimoine, surtout quand on parle de transmettre des biens de manière avantageuse. En gros, on sépare la propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier, c’est celui qui a le droit de […]