Le démembrement de propriété est une solution patrimoniale très prisée pour optimiser la transmission de biens tout en conservant certains droits d’usage. Mais attention, lorsque des travaux d’aménagement ou d’amélioration sont réalisés par l’usufruitier, des problématiques juridiques et fiscales peuvent surgir. Ces travaux, bien que légitimes dans certains cas, peuvent être requalifiés en donation indirecte, […]
Assurance-Vie : Que Sont les Primes Exagérées ?
L’assurance-vie est un pilier essentiel dans la gestion de patrimoine en France, offrant de nombreux avantages fiscaux et successoraux. Ce produit permet de transmettre des capitaux en dehors de la succession, écartant ainsi certaines contraintes imposées par le Code civil. Cependant, une question cruciale se pose : que se passe-t-il lorsque les primes versées sur […]