Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié

Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est destiné à payer les acomptes de TVA et de taxes assimilées dus en avril, juillet, octobre et décembre. TÉLÉCHARGER ICI