Droits d’auteur, salaires marins pêcheurs, assistants maternels…
Impôt sur le revenu
Cerfa 2041-GI:Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux
Cerfa 2041-GH:Revenus exceptionnels ou différés (Cas particuliers)
Cerfa 2041-GG:Revenus de source étrangère et revenus provenant des collectivités d’outre mer
Cerfa 2041-GF:Investissement locatifs
Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus
N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises