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CONTRATS DE LOCATION D’EMPLACEMENTS D’AFFICHAGE

Télécharger le formulaire Cerfa n° 10250*20 :  2061-SD Permet d’effectuer la déclaration obligatoire pour tout versement en exécution d’un contrat de louage d’emplacements privés, sur un immeuble bâti ou non bâti, en vue d’y apposer de la publicité ou d’installer une pré-enseigne. Service-public.fr Sont tenus de souscrire cette déclaration les syndics chargés d’administrer un ou […]

Liasse Fiscale 2012 : Acompte CVAE 15/09/2011 régul de la taxe additionnelle

CVAE 2nd acompte :  Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11) Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE  du 15 juin 2011, vous pouvez  régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le  montant cumulé  sera à reporter sur la ligne 16 […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BIC IMPOTS SUR LE REVENU

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 N° Imprimé : 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*13) Cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Le formulaire n° 2031 est à souscrire par toutes les entreprises exerçant […]

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