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Liasses Fiscales : catégories, tableaux

Liasse fiscale 2011 La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition. Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et […]

Liasse fiscale excel

Outil fiscal : le bilan et le compte de résultat excel Télécharger ce fichier format excel liasse-fiscale-excel-outils : outils contenant les feuilles suivantes: bilan actif bilan passif compte de résultat variations du compte de résultat tableau d’affectation bilan fonctionnel Ratios Sur les site des impots , vous pouvez telecharger aussi les formulaires 2011. Également sur […]

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Liasse fiscale pratique : Calculer  la réduction Fillon calculer la réduction fillon sur le site de l’Urssaf ce service aide au calcul de la réduction loi fillon pour les entreprise qui compte soit de 1 à 19 salariés ou plus. Il vous propose et facilite le calcul par régularisation soit progressive ou annuelle. @liassefiscale

Liasse fiscale: Calculer la contributio...

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse fiscale CVAE 2011:Déclarer le 1er

CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011 La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire. Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC  >>>>>>>>   (N° C.E.R.F.A : 14044*02) lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011 Liasse fiscale free vous remercie

Liasse fiscale Date limite de dépôt de

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services): Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011 La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant : www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php Pour  la déclaration […]

Liasse fiscale: Report de la DCR au 30 m...

DCR 2011 : report de la déclaration au 30 mai 2011 comment déclarer en ligne ? Déclaration commune des revenus informe les RSI de vos revenus professionnels qui sont la base de vos cotisations sociales. Pour éviter de cotiser sur des bases forfaitaires , vous devez souscrire cette déclaration DCR au plus tard par internet […]

Liasse Fiscale : Exonération des auto-e

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

Bouclier fiscale :Demande de plafonnemen...

Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à p

PAIEMENT CVAE 2010 RELEVÉ DE SOLDE reporté au 10 mai 2011 La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises du report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 Suite à l’intervention du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème ki

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > […]

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Liasse fiscale à joindre : Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à […]

Liasse fiscale : Impôts sur les societé

Liasse fiscale  notice 2032 Au plus tard le 3 mai ou le 18 si déclaration par TDFC Notice de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS pour bien remplir les imprimés fiscaux nos 2050 à 2059-G Présentation des liasses Les imprimés nos 2050 à 2059-G sont constitués par des liasses de deux ou trois […]

Téléchargement de la liasse fiscale n°36

Liasse fiscale attestation n°3666 Liasse fiscale info Impôts.gouv – 20 janvier 2011 Entreprises DGE – Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter […]

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065 Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 […]

les liasses fiscales 2033 et la déclarat

les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) RSI  soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) Pour en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2065. télécharger ici la déclaration 2065 2011 : déclaration-fiscale-impôt sur les sociétés […]

La liasse fiscale Pour les BNC (Bénéfice

Les BNC (Bénéfice non commerciaux): Télécharger votre liasse fiscale BNC benefices des professions non commerciales et revenus assimilés: Les BNCs  concernent  les catégories suivantes : – les membres des professions libérales comme les experts comptables et les medecins -les titulaires des charge et offices : les greffiers , les notaires ,les huissiers, les commissaires-priseurs… -les […]

Liasse Fiscale : la décalaration 2036 S

Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13 Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou […]

Liasse fiscale : Barème Kilometrique 201

Barème kilométrique 2011 à télécharger ATTENTION : LE BAREME 2011 A ETE REVALORISE LE 14/04/2011. PAR CONSEQUENT LE BAREME SI APRES N’EST PLUS BON. VEUILLEZ SUIVRE LE LIEN SUIVANT POUR LE NOUVEAU BAREME 2011 REVALORISE : BARÈME REVALORISE 2011 LIEN VERS LA CIRCULAIRE DE LA DGFP : : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique 2011 pour l’année 2010 […]

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