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Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices ind
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
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Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises