Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.