Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE
Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée
Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur
Demande de passeport pour un mineur
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.