Si tu te demandes quel est le taux de TVA pour les sushis et makis en France, sache qu’il y a eu quelques changements récemment. Jusqu’à maintenant, on pouvait acheter nos sushis et makis à emporter avec un taux de TVA de 5,5 %, à condition qu’ils soient bien emballés pour une consommation différée et […]
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020