Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre