Bilan simplifié du régime réel simplifié d’imposition
Descriptif
N°C.E.R.F.A 11144*16 : Bénéfices agricoles – régime réel simplifié d’imposition – déclaration
Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et loc
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Permet le calcul de la redevance due pour la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.