Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.
Fiscalité pour les dons aux enfants
Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.
Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces (ou par chèque…), bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 31865 € tous les 15 ans.
Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.
Le crowdfunding,une histoire de fiscalité ?
Le crowdfunding,Les particuliers désireux de se lancer dans le « crowdequity » bénéficient de quatre sortes d’avantages fiscaux.
Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le « crowdequity », ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up en quête d’argent frais avec des épargnants à la recherche de nouveaux placements… Selon une enquête réalisée par la plateforme de crowdequity Anaxago, 85% des particuliers interrogés viennent au financement participatif d’abord pour participer à une aventure entrepreneuriale.
Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.