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Liasse Fiscale 2012 : Acompte CVAE 15/09/2011 régul de la taxe additionnelle

CVAE 2nd acompte :  Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11) Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE  du 15 juin 2011, vous pouvez  régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le  montant cumulé  sera à reporter sur la ligne 16 […]

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Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

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Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Déclaration commune des revenus (DCR ) : la date limite de dépôt

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La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]

Bouclier fiscale :Demande de plafonnement des impôts directs

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Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la banque de France

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Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter

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La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Liasse fiscale à joindre : Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à […]

 

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