Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée
T.V.A
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020