Régime de la déclaration contrôlée
Bénéfices Non Commerciaux
Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Cerfa n°13409*03 :Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante
Cerfa n°13406*03 :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes com
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Cerfa n°14882*01 :Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM a
Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
Cerfa n°14882*01
Cerfa n°12038*02 : Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
Demande d’allocation de soutien familial
Donne accès également au formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande)
