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Cerfa n°11630*02 :Demande d’autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimen

Ecrit par Cerfa LF

Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées

Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées

Cerfa, cerfa 2014
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Cerfa n°12753*01:Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrati

Ecrit par Cerfa LF

Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française 

À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française

administratif nationalité, Cerfa, cerfa 2014
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BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des co

Ecrit par Cerfa LF

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions

Bénéfices industriels et commerciaux, BIC, Cerfa, cerfa 2014, Liasse fiscale
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