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Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France
Permet le calcul de la redevance due pour la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).
Suivi des moins-values à long terme
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Ce tableau permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.
Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.
Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait
Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu.
Descriptif:
Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel
Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014, déclarez vos revenus 2012 perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale
Cerfa 2014 :2058-C
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
BIC 2014 :2058-B
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions