Déclaration des revenus
Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociau
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu
CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)
N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur les revenus locatifs
N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
