Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers
Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices ind
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
