Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
Annexes au Dossier CERFA 2014
Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus
Cerfa 2041-SP (N° C.E.R.F.A : 12483*10) :Compensation des résultats de l’année et suivi des pertes s
Cerfa 2041-NOT :Notices pour remplir votre déclaration de revenus
Cerfa 2041-GZ:Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu
Cerfa 2041-E:Personnes fiscalement domiciliées hors de France
N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux