Cotisation Foncière des Entreprises
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Catégorie : cerfa 2014
N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle
N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu
CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)
Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire
N°C.E.R.F.A 11563*12: Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire:
N°C.E.R.F.A 11741*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-relevé des provisions-crédits d’impôt
BA 2139-E:
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricoles/Régime réel simplifié de la composition du capital social
BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16)
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 11146*16:Bénéfices agricoles Régime réel simplifié du compte de résultat
BA 2139-B (N° C.E.R.F.A : 11146*16)