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Comment Obtenir un Remboursement de la TICPE pour les Chauffeurs de Taxi et Télécharger le Formulair

Êtes-vous un chauffeur de taxi cherchant à obtenir un remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment obtenir ce remboursement essentiel, ainsi que vous fournir un lien pour télécharger le formulaire 15991*02. Nous sommes là pour vous guider à travers les étapes nécessaires pour garantir que vous puissiez maximiser vos économies. Ne perdez pas de temps, plongeons directement dans le sujet.

Cession de fonds de commerce : Exonération ou pas?

Cession de fonds de commerce

Comment être exonéré du paiement d’impôt lors d’une cession de fonds de commerce ? Le régime fiscal pour le cédant : Une cession de fonds de commerce égale à une cessation d’activité. Autrement dit, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et la déclaration du bilan de dissolution et de liquidation de […]