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Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

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Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Liasse fiscale 2014 :  Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 : • Les tableaux n os 2050 à 2059-G […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BIC IMPOTS SUR LE REVENU

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BIC IMPOTS SUR LE REVENU

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 DECLARATION 2031 et ses annexes : cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour le  régime réel normal ou le régime simplifié. L’option pour la comptabilité super simplifiée ( conséquences […]

Liasse fiscale: télécharger la déclaration 2031 de 2011

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Liasse fiscale 2011 : BIC déclaration impôts sur le revenu 2011 Les entreprises dans le revenu est imposé dans la catégorie du régime fiscale BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doivent souscrire la déclaration 2031 accompagnée soit des tableaux comptables 2050-2059 G pour le régime réel ou les tableaux 2033 A à G pour le régime […]

LIASSE FISCALE 2011 : NOTICE 2032

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TÉLÉCHARGER LA NOTICE 2032 DE LA DÉCLARATION FISCALE 2050 2059G TÉLÉCHARGER ICI >>>>la liasse-fiscale-notice-2032 Notice de la liasse du régime réel normal BIC/IS vous aidera à remplir les tableaux 2050 à 2059G LIASSE FISCALE 2011

Liasses Fiscales : catégories, tableaux et annexes

Liasses Fiscales : catégories, tableaux et annexes

Liasse fiscale 2011 La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition. Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et […]

 

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