Un nouveau rapport de la Cour des comptes publié en juin 2024 met en lumière des pistes de réforme pour les droits de succession. L’objectif ? Conserver un rendement fiscal constant tout en apportant des modifications ciblées aux avantages fiscaux tels que le pacte Dutreil et les assurances-vie. Voyons ensemble ce que propose cette réforme […]
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Modifications ANC sur les Certificats d’Économies d’Énergie
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le règlement ANC 2024-02, modifiant la section du Plan Comptable Général (PCG) relative aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce nouveau texte, en cours d’homologation, vise à clarifier la manière dont les entreprises doivent comptabiliser leurs CEE en fonction de leur modèle économique. Que votre entreprise soit un acteur […]
Facturation Électronique : Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires
La facturation électronique est devenue un enjeu crucial pour les entreprises assujetties à la TVA. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation, les entreprises doivent s’adapter à de nouvelles normes. L’administration fiscale a mis en place un cadre réglementaire, permettant aux assujettis d’utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) pour faciliter ce […]
Plateformes de Dématérialisation Partenaires Immatriculées : La Liste Publiée en 2024
La réforme de la facturation électronique prend de plus en plus d’ampleur en France. Les entreprises assujetties à la TVA doivent se préparer à utiliser des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ou le Portail Public de Facturation (PPF). Récemment, l’administration fiscale a publié la liste officielle des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées. Dans cet article, […]
Formulaire 2777 D : Distribution de dividendes – flat tax ( PFU )
Liasse fiscale 2018 – Le formulaire cerfa 2777D sert à calculer et déclarer les dividendes.
Le formulaire 2777 D permet aux contribuables de s’acquitter des taxes sur les dividendes perçus ou autres revenus spécifiques comme : intérêts des bons de caisse, prélèvements sur les produits des plans d’épargne populaire, produits des bons et contrats de capitalisation .
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Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales
La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.
Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?
Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.