Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociau
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises
N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle
N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public
Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu