Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Demande d’autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d’espèces animales protégées
Permet d’obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées
Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées
Formulaire de demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées.
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
Descriptif du formulaire:
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française