Skip to main content

Liasse fiscale 2017

Comment remplir sa liasse fiscale : Avant de commencer cette série , vous devez savoir que la liasse fiscale existe en version réel normal 2050 et simplifié 2033 + la déclaration contrôlée 2035 pour les BNC Qu’est ce qu’une liasse fiscale ? La liasse fiscale est  un ensemble de documents fiscaux produits par une entreprise […]

Liasse fiscale 2016 : les dates limites ...

Date limite des déclarations des liasses fiscales 2016 : En 2015 la direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) dans la mesure de la simplification dont le gouvernement s’est engagé a défini une date unique pour les déclarations fiscales annuelles . En 2015, la date limite de dépôt des liasses fiscales est donc fixée […]

Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt léga

Taux d’intérêt légal 2015 : Taux d’intérêt légal passe  en premier semestre 2015 à  4,06 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. ce taux n’est pas applicable dans les cas suivants: Demandes  de crédit de paiement fractionné ou différé des  […]

liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES ...

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 : • Les tableaux n os 2050 à 2059-G […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BI

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 N° Imprimé : 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*13) Cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Le formulaire n° 2031 est à souscrire par toutes les entreprises exerçant […]

Liasses Fiscales : catégories, tableaux

Liasse fiscale 2011 La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition. Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et […]

Liasse fiscale excel

Outil fiscal : le bilan et le compte de résultat excel Télécharger ce fichier format excel liasse-fiscale-excel-outils : outils contenant les feuilles suivantes: bilan actif bilan passif compte de résultat variations du compte de résultat tableau d’affectation bilan fonctionnel Ratios Sur les site des impots , vous pouvez telecharger aussi les formulaires 2011. Également sur […]

Liasse fiscale: Calculer la contributio...

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse fiscale CVAE 2011:Déclarer le 1er

CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011 La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire. Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC  >>>>>>>>   (N° C.E.R.F.A : 14044*02) lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011 Liasse fiscale free vous remercie

Liasse fiscale:Acompte de CFE-IFER 2012:...

Acompte de CFE-IFER 2012 :La date limite de paiement reste fixée au 15 juin 2011 La cotisations foncière des entreprises CFE (Cerfa  (1447-M)) doit faire l’objet d’une déclaration  au plus tard le 3 mai 2011 au titre de l’année 2012  avec une mesure de tolérance si la déclaration est souscrite via le site des impôts […]

Liasse fiscale: Report de la DCR au 30 m...

DCR 2011 : report de la déclaration au 30 mai 2011 comment déclarer en ligne ? Déclaration commune des revenus informe les RSI de vos revenus professionnels qui sont la base de vos cotisations sociales. Pour éviter de cotiser sur des bases forfaitaires , vous devez souscrire cette déclaration DCR au plus tard par internet […]

La déclaration 1330-CVAE par TDFC : déla

Liasse fiscale : Report de délai au 31/05/2011 pour la déclaration 1330-CVAE par TDFC. La déclaration de la CVAE par TDFC est reporté au 31/05/2011. DGFiP du 10 mai 2011 Autres articles sur la CVAE : Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à payer Liasse fiscale Free 2011 vous remercie

Déclaration commune des revenus (DCR ) :

La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]

Liasse Fiscale : Exonération des auto-e

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

Bouclier fiscale :Demande de plafonnemen...

Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à p

PAIEMENT CVAE 2010 RELEVÉ DE SOLDE reporté au 10 mai 2011 La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises du report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 Suite à l’intervention du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème ki

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > […]

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer