BIC 2014: 2033-B
BIC 2014:2033-A (N° C.E.R.F.A : 10956*16)
BIC 2014: Télécharger la liasse fiscale 2033-A
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
BIC 2014: notice 2032-NOT-SD (N° C.E.R.F.A : 50446#16)
BIC 2014: 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*16)
Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation
Plafonnement des provisions pour dépréciation
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/
BAREME KILOMETRIQUE 2014
Le barème kilométrique 2014 est arrivé après deux ans de gel .
Attention une revalorisation est mise à jour le 24/03/2014 : voir le nouveau barème sur l’article suivant :
Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles 2014
Cerfa N°14997*01: Élections communautaires et municipales
Déclaration de candidature
Le CERFA N°14997 permet de déclarer sa candidature aux élections municipales et communautaires.