Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel
Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifi
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3515-SD (N° C.E.R.F.A 10971*10) :Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
Cerfa 3514 (N° C.E.R.F.A 11744*09) :Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
