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Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. TÉLÉCHARGER ICI Qui est concerné par la déclaration de revenus ?   Domicile fiscal en France   La déclaration de revenus […]

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18) :Déclaration spéciale des revenus fonciers

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18) :Déclaration spéciale des revenus fonciers

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14) :Statut du bailleur privé – Engagement de location

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14) :Statut du bailleur privé – Engagement de location

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

 

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