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Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17)

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenu

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. TÉLÉCHARGER ICI Qui est concerné par la déclaration de revenus ?   Domicile fiscal en France   La déclaration de revenus […]

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déc

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18)

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14)

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

Cerfa 2044 :Déclaration des revenus fonc

Déclaration des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours […]

Cerfa 2042-TA:Demande de remboursement d...

Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire doit être rempli, si, durant l’année civile, la location d’un bien a cessé ou a été interrompue (quelle que soit la durée de cette interruption) dont les revenus ont été soumis, au titre de […]

Cerfa 2042-QE:Dépenses qualité environne

Dépenses qualité environnementale de l’habitation prinicipale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration 2042-QE permet de déclarer les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Déclaration 2014 des revenus de 2013  Des lois de finances rectificatives pour 2014 et la loi de finances pour 2015 sont susceptibles de […]

Cerfa 2042-NR: Déclaration des revenus d

Déclaration des revenus départ à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration est à remplir en cas de départ à l’étranger durant l’année civile dès lors que des revenus de source française ont été perçus après le départ à l’étranger. A noter: Soyez parfaitement informé de votre statut fiscal (résident ou […]

Cerfa 2042-IOM:La déclaration 2042-IOM

La déclaration 2042-IOM Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration 2042-IOM permet de déclarer les réductions d’impôt pour investissements outre-mer, dont le montant est déterminé sur les fiches de calcul 2042-IOM-FICH. A noter: ce formulaire vous permet de déclarer les réductions d’impôt au titre d’investissements outre-mer. Il doit être joint à […]

Cerfa 2042-C-PRO:Déclaration complémenta

Déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2042C PRO permet de déclarer les revenus des professions non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises. -La déclaration complémentaire des revenus concerne les revenus et charges qui ne figurent […]

Cerfa 2042-C:Déclaration complémentaire

Déclaration complémentaire des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n° 2042 C concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n° 2042. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2041-GV:Résidence alternée des enf

Résidence alternée des enfants mineurs Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: -La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d’un divorce. -Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d’un parent puis de l’autre. […]

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entre

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

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