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Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. TÉLÉCHARGER ICI Qui est concerné par la déclaration de revenus ?   Domicile fiscal en France   La déclaration de revenus […]

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18) :Déclaration spéciale des revenus fonciers

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14) :Statut du bailleur privé – Engagement de location

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

Cerfa 2044 :Déclaration des revenus fonciers

Déclaration des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours […]

Cerfa 2042-TA:Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail

Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Ce formulaire doit être rempli, si, durant l’année civile, la location d’un bien a cessé ou a été interrompue (quelle que soit la durée de cette interruption) dont les revenus ont été soumis, au titre de […]

Cerfa 2042-QE:Dépenses qualité environnementale de l’habitation prinicipale

Dépenses qualité environnementale de l’habitation prinicipale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration 2042-QE permet de déclarer les dépenses réalisées en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale. Déclaration 2014 des revenus de 2013  Des lois de finances rectificatives pour 2014 et la loi de finances pour 2015 sont susceptibles de […]

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