Obligations de télédéclaration et télépaiement selon les types d’impôts et d’entreprises
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Année : 2014
N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013
Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux
Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociau
Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
N°C.E.R.F.A 14027*05 : SCI – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises